Arrêtés municipaux

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ARRETE 34-2024 - PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON LORS DU MARCHE DE NOËL

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ARRETE 33-2024 - PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

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ARRETE 32-2024 - PORTANT REGLEMENTATION SUR L'ORGANISATION D'UN MARCHE DE NOËL

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ARRETE 35-2024 ARRETE AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

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ARRETE 30-2024 PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI

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ARRETE DU MAIRE 29-2024 FIXANT LE NOMBRE D AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXIS

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28.2024 - ARRETE PORTANT AUTORISATION ANIMATION MUSICALE EN PLEIN AIR

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27.2024 - ARRETE PORTANT AUTORISATION ANIMATION MUSICALE EN PLEIN AIR

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26.2024 - Arrêté portant délégation de signature au responsable du service application des droits des sols (ADS) de la CCPS

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25.2024 - Arrêté portant délégation des fonction d'officier de l'état civil a Madame Nelly GENOLHAC Stagiaire - Adjoint administratif territorial

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