Arrêtés municipaux

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ARRETE 18/2024 PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE PARC ET COUR DU CHATEAU DE SALINELLES POUR LE SYNDICAT DU TERROIR SOMMIERES

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ARRETE 17/2024 PORTANT REGLEMENTATION SUR L'ORGANISATION DE L'EDITION 2024 DES JEUDIS DE SALINELLES

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ARRETE 16/2024 PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE PARC ET COUR DU CHATEAU DE SALINELLES POUR L'ASSOCIATION LAV-LAC

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ARRETE 12-2024 - PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE GARD FIBRE

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ARRETE 08-2024 - ARRETE OUVERTURE TEMPORAIRE DEBIT BOISSONS VIDE GRENIER

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ARRETE 07-2024 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION VIDE GRENIER

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ARRETE 06-2024 ARRETE AUTORISATION TEMPORAIRE OUVERTURE TARDIVE

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ARRETE N°05/2024 PORTANT INTERDICTION DE LA PRATIQUE DU CAMPING-CARAVANING-DE L'INSTALLATION DE RESIDENCE MOBILE EN DEHORS DES TERRAINS AMENAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SALINELLES

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ARRETE N°04/2024 ARRETE MUNICIPAL PERMANENT D'INTERDICTION DE CIRCULATION SAUF RIVERAINS ET DESSERTE AGRICOLE

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ARRETE N°03/2024 REGLEMENTANT L'ACCES AUX AIRES DE JEUX, AU PARCOUR SPORTIF ET AU CITY STADE

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