Arrêtés municipaux

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ARRETE DU MAIRE 29-2024 FIXANT LE NOMBRE D AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXIS

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28.2024 - ARRETE PORTANT AUTORISATION ANIMATION MUSICALE EN PLEIN AIR

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27.2024 - ARRETE PORTANT AUTORISATION ANIMATION MUSICALE EN PLEIN AIR

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26.2024 - Arrêté portant délégation de signature au responsable du service application des droits des sols (ADS) de la CCPS

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25.2024 - Arrêté portant délégation des fonction d'officier de l'état civil a Madame Nelly GENOLHAC Stagiaire - Adjoint administratif territorial

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ARRETE 24-2024 PORTANT INTERDICTION DE MONTER - MUR PARKING CHATEAU

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ARRETE 23.2024 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

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ARRETE 22.2024 PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DANS LE PARC DU CHATEAU A L'OCCASION DU REPAS DU TORO ET DE LA JOURNEE TAURINE ORGANISES PAR LE COMITE DES FÊTES DE SALINELLES

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ARRETE 21.2024 PORTANT REGLEMENTATION SUR L'ORGANISATION D'UNE JOURNEE TAURINE

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ARRETE 20.2024 PORTANT REGLEMENTATION SUR L'ORGANISATION DU REPAS DU TORO ORGANISE PAR LE COMITE DES FÊTES DE SALINELLES

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