Arrêtés municipaux

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ARRETE 24-2024 PORTANT INTERDICTION DE MONTER - MUR PARKING CHATEAU

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ARRETE 23.2024 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

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ARRETE 22.2024 PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DANS LE PARC DU CHATEAU A L'OCCASION DU REPAS DU TORO ET DE LA JOURNEE TAURINE ORGANISES PAR LE COMITE DES FÊTES DE SALINELLES

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ARRETE 21.2024 PORTANT REGLEMENTATION SUR L'ORGANISATION D'UNE JOURNEE TAURINE

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ARRETE 20.2024 PORTANT REGLEMENTATION SUR L'ORGANISATION DU REPAS DU TORO ORGANISE PAR LE COMITE DES FÊTES DE SALINELLES

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ARRETE 18/2024 PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE PARC ET COUR DU CHATEAU DE SALINELLES POUR LE SYNDICAT DU TERROIR SOMMIERES

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ARRETE 17/2024 PORTANT REGLEMENTATION SUR L'ORGANISATION DE L'EDITION 2024 DES JEUDIS DE SALINELLES

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ARRETE 16/2024 PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE PARC ET COUR DU CHATEAU DE SALINELLES POUR L'ASSOCIATION LAV-LAC

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ARRETE 19 - PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

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ARRETE 12-2024 - PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE GARD FIBRE

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