AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui sort du territoire national non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale doit disposer d'une autorisation.

Cette obligation concerne tous les mineurs (nationalité française ou étrangère) qui résident habituellement sur le territoire de la République.

Comment l’obtenir ?
https://www.douane.gouv.fr/fiche/autorisation-de-sortie-du-territoire-ast-pour-les-mineurs
 

Les pièces nécessaires au voyage du mineur

Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. L’enfant qui voyage doit avoir en sa possession les documents repris ci-après en fonction des cas.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination. Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Pour les mineurs de nationalité française

• Carte d’identité ou son passeport ;
• L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale.
  Service en ligne d'autorisation de sortie du territoire
• La photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de l'AST. 

Pour les mineurs de nationalité étrangère

• Passeport uniquement;
• Titre d'Identité Républicain (TIR) ou Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM) ;
• L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale :
  Service en ligne d'autorisation de sortie du territoire;
• La photocopie du passeport et du titre de séjour du parent signataire du formulaire.

Ces documents sont présentés au garde-frontières en cas de contrôle.