ARRETE PREFECTORAL N°30-2024-08-02-00003 - 
Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard

Arrêté Préfectoral n°30-2024-05-28-0005 portant autorisation d'organiser des battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles

Arrêté Préfectoral n°30-2024-05-28-0004 portant autorisation de tir du sanglier à l'affût ou l'approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles

Arrêté Préfectoral n°30-2024-05-28-0003 portant autorisation de tir du chevreuil et du daim à l'affût ou à l'approche du 1er juin 2024 au 07 septembre 2024, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2024-2025

Arrêté Préfectoral n°30-2024-05-27-00005 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts pour la saison 2024-205 dans le département du Gard, pris pour l'application du III de l'article R427-6 du code de l'environnement

ARRETE PREFECTORALN° 302024052700004 FIXANT LE PLAN DE CHASSE DEPARTEMENTAL GRAND GIBIER POUR LA CAMPAGNE 2024/2025 DANS LE DEPARTEMENT DU GARD

ARRETE PREFECTORAL N° 302024052700003 RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2024/2025 DANS LE DEPARTEMENT DU GARD

Arrêté Préfectoral n° 30-2024-05-06-00005 - interdisant les rassemblement festifs https://www.salinelles.fr/mod_turbolead/upload/file/2024%2005%2007%20-%20ARRETE%20PREFECTORAL%20INTERDICTION%20RASSEMBLEMENT%20FESTIF-1.pdf
 

Arrêté PREFECTORAL N°30-2023-05-25-00002 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard

Arrêté N°DDTM-SEF-2020-0071 réglementant l’usage de certains matériels et de l’activité de bivouac ou camping sauvage dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.

Arrêté acte administratif N°30-2022-07-08-00003 - ddtm-sef-2022-00125 interdisant accès aux massifs

Arrété préfectoral n°2022-07-20-0104 du 20 juillet 2022 - Dérogation bruits de voisinage secteur BTP